MÉCÉNAT / SPONSORING

Le mécénat est le don en numéraire ou matériel apporté par une entreprise à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.  Il a pour objectif de faire valoir l'image institutionnelle d'une entreprise et est assimilable à un don sur le plan fiscal. Les dons de mécénat peuvent se faire sous diverses formes :

• Le mécénat financier (apport d’un montant en numéraire à une structure éligible au mécénat)
• Le mécénat de compétences (mise à la disposition d’une structure éligible au mécénat, de personnel, à titre gracieux)
• Le mécénat en produits (consiste à offrir gracieusement des biens inscrits sur le registre des immobilisations, ou de marchandises en compte de stock)
• Le mécénat technologique (on mobilise la technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’un bénéficiaire d’intérêt général)

Pour pouvoir recevoir du mécénat et émettre des reçus de dons aux œuvres qui permettent aux entreprises mécènes de bénéficier de déductions d’impôts, le bénéficiaire doit répondre aux critères de l’intérêt général, à savoir :

• Exercer une activité non lucrative (l’impartageabilité des bénéfices et des réserves)
• Une gestion désintéressée (L’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation,...)
• L’utilité sociale
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Le mécénat est considéré fiscalement comme un don. L'organisme éligible au mécénat doit remettre un reçu de don aux œuvres  à l'entreprise mécène pour que cette dernière bénéficie de nombreux avantages fiscaux tels que :

• Une réduction d’impôt prévue par l'article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003 et  égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu.
• Les versements qui n'ont pas pu être déduits par l'entreprise du fait de la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes, ouvrent droit à un report.  Ainsi, la capacité de report accordée par le législateur ne peut ni dépasser la limite de déduction de 60 % du versement, ni dépasser la limite globale de 5 pour mille.

Pour vous assurer que vous êtes bien en mesure d'émettre des reçus de dons aux œuvres, l'administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit (BOI 13 L-5-04 du 19 octobre 2004).

En cela, le mécénat se distingue du sponsoring. 

En effet, le sponsoring est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice. Le Sponsor recherche un mode de publicité, un média original. De ce fait, le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire.

Le sponsoring a des conséquences économiques et publicitaires pour l’entreprise bienfaitrice, car son nom, sa marque, son message vont être largement affichés lors des manifestations de l’entreprise bénéficiaire.  Le sponsor peut déduire de ses résultats imposables l’intégralité des dons effectués dans son intérêt direct. Il faut, pour cela, qu’ils soient assimilables à des charges d’exploitation, justifiés par rapport à l’ampleur de la campagne. 

L’activité de sponsoring peut également échapper aux impôts commerciaux si elle contribue ou figure au nombre des activités lucratives accessoires de l’association lorsque les recettes correspondantes n’excèdent pas 38 €. Notons aussi que le sponsor ne profite pas des mêmes avantages fiscaux que le mécène.  En effet :

• Les dépenses de sponsoring sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre de charges d’exploitation ;
• Les dépenses de sponsoring engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, familial ou concourant à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation sont déductibles, au titre de charges d'exploitation (Article 39-1 7° du Code Général des Impôts)
• Toute dépense de sponsoring correspond à une opération de nature commerciale et fait donc l'objet d'une facturation assujettie à la TVA. 

Pour toutes personnes intéressées par du mécénat ou sponsoring, n'hésitez pas à nous contacter à locmontjolyfoot@gmail.com